
Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.
Le SCC est mandaté, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), d'offrir des services de santé aux délinquants sous responsabilité fédérale.
Pour s’assurer que les services de santé du SCC répondent aux mêmes normes que les services offerts par la plupart des fournisseurs de services de la collectivité, en 2004, le Secteur des services de santé a mandaté Agrément Canada pour veiller à l'agrément des services de santé qu’il dispense en se fondant sur les normes MIRE (Mesures implantées pour le renouveau de l’évaluation) d’Agrément Canada.
En 2008, le SCC a amorcé le processus d’obtention de l’agrément Qmentum en vue de valider les services de santé physique offerts par ses 52 établissements, ses cinq administrations régionales et son administration centrale. Le SCC s’est vu accorder l’agrément de base en décembre 2009. D’avril à juin 2011, Agrément Canada a observé sur place et évalué les services de santé physique offerts aux délinquants.
En septembre 2011, le Secteur des services de santé du SCC a obtenu l’agrément pour la prestation de ses services de santé physique.
Le Secteur des services de santé du SCC s’engage à trouver des façons de s’améliorer et de conserver son agrément en s’efforçant de fournir des services de santé physique sûrs et de qualité aux délinquants sous responsabilité fédérale. Le fait de répondre adéquatement aux besoins en santé des délinquants leur permet de participer aux programmes correctionnels qui contribuent à la réussite de leur réinsertion sociale et favorise la santé et la sécurité publiques.