Les POR sont des pratiques fondées sur des données probantes qui réduisent les risques et contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des services de santé. En 2003, Agrément Canada a formé le Comité consultatif sur la sécurité des patients pour orienter les aspects liés à la sécurité des patients du programme d'agrément. Cela a entraîné l'adoption d'une stratégie reposant sur les POR qui a permis de déterminer les secteurs prioritaires et d'intégrer les premières POR au programme d'agrément en 2006. Depuis, les POR additionnelles sont déterminées à partir des commentaires d'experts du domaine de la santé, dont des praticiens, des chercheurs, des décideurs, des universitaires et des prestateurs de soins de santé.
Élaboration et processus de consultation
Secteurs à priorité élevée liés à la sécurité des patients
- Les risques associés à la sécurité des patients sont déterminés de façon continue par des partenariats avec les comités sur la qualité et la sécurité des patients, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et d’autres partenaires spécialisés tels que l’Institut pour l’utilisation sécuritaire des médicaments du Canada (ISMP Canada).
- Agrément Canada se joint régulièrement à des groupes pertinents d’experts et de chercheurs ou participe à des consultations qui l’orientent dans ses travaux.
- Les secteurs à priorité élevée sont cernés par les organismes clients, les visiteurs et les groupes de travail d’Agrément Canada sur les normes.
Documentation et analyse du milieu
- Les secteurs à priorité élevée sont ensuite examinés plus en détail au moyen d’une analyse documentaire exhaustive des travaux de recherche examinés par des pairs, de publications parallèles et de pratiques utilisées par les organismes d’agrément internationaux.
- Les meilleures pratiques dont se servent les organismes pour réduire les risques en matière de sécurité des patients sont également examinées.
- Les coûts financiers éventuels, assumés par les organismes qui mettent en œuvre les POR, sont étudiés ainsi que les coûts associés au système advenant que les risques posés à la sécurité des patients entraînent des préjudices.
Consultation d'experts
- Pour chacune des POR éventuelles, Agrément Canada rassemble un groupe d’experts spécialisés, dont des praticiens, des chercheurs et des prestateurs de soins de santé qui proviennent des paliers provincial, territorial et national. Par exemple, le groupe consultatif sur le bilan comparatif des médicaments comprend des membres de ISMP Canada, de l'initiative Des soins de santé plus sécuritaires maintenant!, de l'Institut canadien pour la sécurité des patients et de comités provinciaux sur la qualité et la sécurité des patients, ainsi que des membres du personnel de première ligne d’organismes de santé canadiens reconnus comme chefs de file.
- Les groupes d’experts donnent leurs conseils sur le contenu de la POR et les tests d’évaluation de la conformité, de même que sur la façon dont la POR pourrait s’intégrer au programme d’agrément.
Consultation nationale
- Une invitation à participer à une consultation nationale en ligne est envoyée à tous les organismes clients d’Agrément Canada, les visiteurs, les ministères de la Santé et les partenaires à l’échelle nationale et provinciale. Les participants évaluent les éléments suivants pour chaque POR, soit l’intention, la clarté, la faisabilité, le caractère mesurable des tests d’évaluation de la conformité et l’importance de favoriser la sécurité des patients.
Révision du programme d’agrément par le comité consultatif
- Chaque POR est examinée attentivement, débattue et approuvée par le comité consultatif sur le programme d’agrément.
Mise en œuvre
- Les organismes clients et les visiteurs reçoivent de l’information sur les nouvelles POR un an avant que celles-ci soient évaluées dans le cadre des visites.
- À ce moment, la formation à l’intention des organismes clients et des visiteurs débute et comprend des séances régionales, des webinaires, des articles parus dans les bulletins et des séances dans le cadre du Congrès national des visiteurs.
Révision et mise à jour
- Les POR sont révisées et mises à jour régulièrement en utilisant les résultats nationaux liés à la conformité et les commentaires fournis par les organismes clients, les visiteurs et les organismes partenaires du domaine.