Les normes sur la gouvernance durable d'Agrément Canada aident les organismes et les conseils d’administration à répondre à la demande accrue d’excellence en matière de gouvernance dans les organismes de soins de santé canadiens. Elles viennent répondre à des changements de structures dans la prestation de soins de santé et d’un besoin accru de rendre compte au public. Elles s'appuient sur les cinq fonctions clés de la gouvernance, soit l'élaboration de la mission, la vision et les valeurs, la collecte et l'utilisation de connaissances et d'information, le développement de l'organisme, l'établissement de liens avec les partenaires, et la reddition de comptes.1
Les normes sont regroupées en six sous-sections qui sont fondées sur les cinq fonctions susmentionnées. L'une des fonctions, le développement de l'organisme, est présentée en deux sous-sections, l'une qui porte sur le développement du conseil d'administration, et l'autre qui traite de l'organisme dans l'ensemble, y compris le directeur général. Les normes englobent un ensemble d'indicateurs de structures, de processus et de résultats.
Les sous-sections sont les suivantes :
Définir clairement l’orientation
Cette sous-section porte sur la définition de la raison d’être de l’organisme et sa vision à long terme, ce qui comprend les valeurs et les objectifs généraux de l’organisme.
Enrichir les connaissances par la diffusion d’information
Cette sous-section traite de la collecte et de la production de connaissances et d’information, de l’évaluation des besoins en matière d’information, de la pertinence de l’information disponible de même que de la diffusion de l’information au sein de l’organisme.
Fonctionner efficacement en tant que conseil d’administration
Cette sous-section traite du développement interne du conseil d’administration, y compris sa composition, sa structure, ses rôles et responsabilités, ce qui englobe la répartition des responsabilités avec la haute direction, ainsi que l’évaluation du rendement du conseil d’administration en tant qu'équipe.
Appuyer l’organisme pour qu’il réalise son mandat
Cette sous-section traite du développement de l’organisme en vue de lui permettre d’atteindre ses buts et objectifs stratégiques. Cela comprend le recrutement et l’évaluation du directeur général (DG), les relations avec le DG et la haute direction, et l’allocation des ressources.
Maintenir de saines relations avec les partenaires
Cette sous-section traite de l’identification, de la collaboration et de la communication avec les partenaires de l'organisme en vue de promouvoir la valeur de l’organisme, ses services et son rôle dans la communauté.
Rendre des comptes et atteindre des résultats stables
Cette sous-section porte sur la reddition de comptes et le rendement de l’organisme, y compris l'atteinte des buts et objectifs, l’amélioration de la qualité, la gestion des risques ainsi que la planification et le contrôle financiers.
L'approche qu'adoptera un conseil d'administration pour s'acquitter de ces responsabilités dépendra de la taille, de la structure et du mandat de l’organisme. Elle variera aussi en fonction du modèle de gouvernance de l'organisme; dans certains cas, le DG et le conseil d'administration assumeront un grand rôle dans de nombreuses activités et responsabilités présentées dans les normes, tandis que dans d'autres cas, la répartition des responsabilités sera beaucoup plus distincte. Il est recommandé que les conseils d'administration précisent leur mandat, leur modèle de gouvernance, la mise en application des cinq fonctions de la gouvernance, et qu'ils utilisent les normes en tenant compte de ces perspectives.
1 Denis et coll., Vers un cadre conceptuel pour l'analyse de la gouvernance dans les organismes et systèmes de santé, Université de Montréal, 2005.