Historique

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    1917

    L'American College of Surgeons (ACS), dont le Canada est un membre actif, entreprend l'élaboration d'un programme de normalisation pour les hôpitaux. La première « norme minimale pour les hôpitaux » est rédigée; les exigences ne remplissent qu'une seule page.

    1918

    L'ACS commence à inspecter les hôpitaux. Des 692 hôpitaux visités, seulement 89 satisfont aux exigences de la norme minimale.

    1926

    Le premier manuel de normes est imprimé et comprend 18 pages.

    1951

    Le programme d'agrément devient imposant et complexe, à tel point qu'il n'est plus possible pour un seul organisme de l'administrer. L'American College of Physicians, l'American Hospital Association, l'American Medical Association et l'Association médicale canadienne s'associent à l'ACS pour former la Joint Commission on Accreditation of Hospitals (JCAH). Il s'agit d'un organisme autonome et sans but lucratif, chargé d'offrir un programme d'agrément volontaire. Le 6 décembre 1952, la responsabilité du programme de normalisation des hôpitaux est officiellement transférée à la JCAH.

    1953

    L'Association des hôpitaux du Canada (qui deviendra l'Association canadienne des soins de santé), l'Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des médecins de langue française du Canada mettent sur pied la Canadian Commission on Hospital Accreditation. Cette commission a pour but de créer un programme canadien d'agrément des hôpitaux.

    1958

    La commission atteint son objectif lorsque le Conseil canadien d'agrément des hôpitaux (CCAH) est constitué en société. Le Conseil a comme tâche d'établir des normes pour les hôpitaux canadiens et d'évaluer leur degré de conformité. La participation au programme d'agrément est volontaire et il n'y a aucune intervention gouvernementale. Le programme est sans but lucratif et est offert à l'échelle nationale dans les deux langues officielles.

    1960-1988

    Le programme d'agrément attire de plus en plus de participants. En 1960, le Canada compte moins de 350 hôpitaux agréés. À la fin de l'année 1980, il y en a 850, puis en 1988, le nombre s'élève à près de 1 300 établissements.

    1963

    Le Conseil entreprend l'agrément des petits hôpitaux et des hôpitaux spécialisés.

    1964

    Il entreprend l'agrément des hôpitaux psychiatriques.

    1978

    Il entreprend l'agrément des centres de soins de longue durée.

    1980

    L'Association canadienne de soins à long terme (qui deviendra l'Association canadienne de soins et services communautaires) devient membre du conseil d'administration du CCAH.

    1981

    Des administrateurs d'hôpitaux sont admis dans les rangs des visiteurs, se joignant ainsi aux médecins et aux infirmières.

    La composition du conseil d'administration du CCAH change. L'Association des médecins de langue française du Canada se retire, tandis que l'Association des infirmières et infirmiers du Canada devient membre.

    1985

    Le Conseil entreprend l'agrément des établissements de réadaptation.

    1988

    Le Conseil fête son trentième anniversaire en adoptant un nouveau nom, soit le Conseil canadien d'agrément des établissements de santé (CCAÉS).

    1990

    Les documents de normalisation sont modifiés afin d'être axés sur des éléments de structure et de processus, et de commencer à évaluer les résultats.

    1992

    Le conseil d'administration du CCAÉS prend de l'ampleur. Des représentants de l'Association canadienne des hôpitaux d'enseignement, du Collège des médecins de famille du Canada et du Collège canadien des directeurs de services de santé, de même qu'un représentant des usagers, se joignent aux membres.

    1995

    Afin de mieux refléter sa clientèle, le Conseil change de nom pour devenir le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS).

    Le Programme d'agrément centré sur le client est lancé; le Conseil distribue, à l'intention des établissements de soins de courte durée et des centres anticancéreux, des normes centrées sur le client. Ce programme d'agrément modifié est axé sur les processus mis en place par les organismes pour soigner leurs clients. La philosophie de l'amélioration continue de la qualité des soins et des services y est également incorporée et on demande aux organismes de commencer à élaborer et à utiliser des indicateurs de rendement.

    Un programme d'agrément est mis sur pied pour les organismes régionaux de santé.

    Le Conseil entreprend l'agrément des services de santé communautaire.

    Le Projet sur les indicateurs de rendement est lancé. Le Conseil choisit six indicateurs généraux de rendement et commence une mise à l'essai.

    1996

    Le Conseil entreprend l'agrément des soins et services à domicile.

    1997

    L'élaboration du Projet MIRE (Mesures implantées pour le renouveau de l'évaluation) est amorcée. Ce projet, qui sera lancé en l'an 2000, prévoit la modification du programme d'agrément de manière à mettre au premier plan l'amélioration de l'évaluation.

    1998

    Le Conseil fait l'objet d'une visite d'agrément, menée par des organismes d'agrément internationaux.

    Il met sur pied une nouvelle équipe afin de pouvoir mieux répondre aux besoins particuliers du Québec.

    Une version preliminaire d'un programme d'agrément pour les services offerts aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises est élaborée. Une première mise à l'essai est effectuée auprès d'un organisme.

    Une version préliminaire d'un programme d'agrément pour les services de toxicomanie des Premières nations et des Inuits est élaborée.

    L'ébauche des normes pour le Projet MIRE est préparée; la première étape de la mise à l'essai peut être amorcée.

    Le conseil d'administration décide d'adopter un modèle fondé sur l'établissement de politiques.

    1999

    La première et la deuxième étape de la mise à l'essai du Projet MIRE sont terminées.

    La mise à l'essai de six indicateurs de rendement en soins de courte durée est terminée.

    L'ébauche des normes pour les services de toxicomanie des Premières nations et des Inuits est approuvée et une mise à l'essai est effectuée auprès de cinq organismes. La Direction générale des services médicaux de Santé Canada accepte de financer le lancement et la mise en œuvre du programme.

    Sept visites sont effectuées dans le cadre de la mise à l'essai du programme d'agrément des services offerts aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises.

    2000

    Le Conseil présente sa nouvelle identité visuelle, y compris un nouveau logo. Le Conseil déménage, sans toutefois changer d'édifice, afin de s'installer dans des bureaux plus spacieux qui occupent la plus grande partie du premier et du deuxième étage.

    Les Services internationaux sont inaugurés.

    La Rencontre nationale des visiteurs 2000 a lieu à Toronto.

    Les normes MIRE sont préparées et prêtes à être distribuées au début de 2001.

    2001

    Progrès constants en ce qui a trait à l'utilisation de la technologie pour créer un programme d'agrément entièrement automatisé.

    Nouveaux produits et services améliorés.

    Introduction d'un modèle de guichet unique pour les services à la clientèle qui se traduit par l'arrivée des spécialistes en agrément pour aider les organismes de santé.

    Élaboration continue de nouvelles normes et de nouveaux programmes pour un certain nombre de marchés.

    2002

    Une série de conférences régionales pour les visiteurs sont tenues un peu partout au Canada. Une nouvelle section est implantée pour assurer l'élaboration de programmes de formation et le travail dans ce secteur s'intensifie.

    Début du travail sur un projet-pilote de rapport comparatif.

    Les efforts vers une communication plus régulière avec les partenaires s'intensifient.

    Le CCASS vit sa propre visite d'agrément effectuée par l'ISQua.

    2003

    Les directives relatives à l'attribution du type d'agrément sont modifiées pour inclure un nouveau type d’agrément – Agrément avec suivi sous forme de rapport et de visite supplémentaire. Les définitions de l'échelle de conformité sont améliorées afin d’en assurer une interprétation claire et uniforme. Le conseil d'administration termine un plan triennal qui cerne quatre orientations clés que le CCASS devra prendre en considération au cours des trois prochaines années : positionnement stratégique et reconnaissance à l'échelle nationale, amélioration du programme d'agrément, ressources humaines et systèmes de gestion de l'information.

    2004

    Le Conference Board du Canada remet un prix national de gouvernance au CCASS dans la catégorie organismes à but non lucratif. Une conférence des visiteurs des plus productive est tenue à Ottawa.

    2005

    On amorce le travail sur le nouveau programme d'agrément.

    2006

    Le CCASS présente de nouvelles normes pour les services d'aide à l'enfance, les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les services de laboratoires biomédicaux ainsi que des critères supplémentaires pour la télésanté. Le CCASS complète avec succès sa troisième visite de l'ISQua.

    2007

    Trois cent soixante-dix visiteurs participent à la conférence nationale des visiteurs à Ottawa.

    Deux bureaux du CCASS ouvrent leurs portes à Edmonton et à Montréal.

    Trente et un organismes situés dans plus d’une douzaine de pays participent au programme international du CCASS.

    Le CCASS signe une entente de partenariat avec le Conseil québécois d’agrément (CQA) dans le but d’offrir un programme d’agrément spécialisé au Québec.  

    2008

    Lancement du nouveau programme d’agrément Qmentum qui met l’accent sur l’amélioration de la qualité et la sécurité des patients.   

    Le CCASS devient Agrément Canada. Malgré un nouveau nom, l’engagement de l’organisme à l’égard d’une approche conseil rigoureuse et polyvalente dans l’avancement de la qualité des services de santé au moyen de l’agrément, demeure intact.