Foire aux questions

1. En quoi consiste le programme Qmentum?

Le programme Qmentum est le dernier programme d’Agrément Canada, lancé en 2008. Il remplace le programme d’agrément MIRE (Mesures implantées pour le renouveau de l'évaluation).    

Dans le cadre de son engagement continu à l’égard de l’amélioration de la qualité, Agrément Canada revoit régulièrement ses produits et services dans le but de s’assurer qu’il continue de répondre aux besoins des organismes clients, ainsi que d’offrir du leadership auprès de l’ensemble des services de santé. Le programme Qmentum met en vedette de nouvelles normes et des mises à jour de celles qui existaient déjà, des façons innovatrices d’évaluer les services et de soumettre les données en ligne, de même qu’un processus de visite amélioré. De plus, Agrément Canada, entre les visites d’agrément, travaille en collaboration avec les organismes clients pour cerner les activités de suivi et mettre en œuvre le plan d’amélioration de la qualité. Le programme Qmentum renforce également l’uniformité de l’évaluation dans l'ensemble des organismes de soins de santé. 

Les aspects fondamentaux du programme sont les mêmes pour tous les organismes clients. Pour les services de santé des Autochtones, le programme a été adapté de façon à inclure des pratiques et des traditions respectueuses de la culture, tout en tenant compte du contexte dans lequel s’effectue la prestation des services au sein des communautés autochtones canadiennes.

Comme pour tous les programmes et services d’Agrément Canada, le programme Qmentum sera régulièrement revu et amélioré afin d’assurer qu’il demeure pertinent, rigoureux et applicable. 

2. En quoi consiste l’agrément de base et à qui s’adresse-t-il? 

Le processus d’agrément de base du programme Qmentum est la première étape dans la démarche de l’organisme de santé qui souhaite améliorer la qualité au moyen du programme d’agrément. Il s’adresse aux nouveaux organismes clients d’Agrément Canada. Toutefois, les organismes agréés en vertu du programme MIRE ou Qmentum n’ont pas à obtenir l’agrément de base. 

L’agrément de base aide l’organisme à déterminer son état de préparation pour aller de l’avant dans le processus d'agrément. L’auto-évaluation et la visite en constituent la base des activités en matière d’amélioration continue de la qualité tout au long du cycle de trois ans. 

Les spécialistes en agrément guident l’organisme client pendant le processus d’agrément de base; ils offrent des formations et de l’information et l’assistent dans la préparation de la visite, et ce, dans les six mois après l'inscription au programme d'agrément de base. 

Durant la visite, les visiteurs évaluent les programmes et services offerts par l’organisme. Ils offrent également des conseils que les organismes trouvent très utiles pour leurs activités d’amélioration de la qualité. À la suite de la visite, l’organisme client reçoit un rapport soulignant ses points forts et les possibilités d’amélioration; ces dernières sont à la base de la préparation au processus d’agrément Qmentum. 

Les organismes qui réussissent l’agrément de base reçoivent un certificat et peuvent entamer le processus d’agrément Qmentum. 

Agrément Canada effectuera une mise à l’essai du programme d’agrément de base Qmentum au sein de trois organismes de services de santé des Autochtones à l’automne 2009. Après avoir recueilli et intégré l’information provenant de la mise à l’essai, Agrément Canada offrira l’agrément de base aux organismes clients de services de santé des Autochtones en 2010. 

3. Quelles sont les principales différences entre le Programme d'agrément MIRE et le programme Qmentum?

Le programme MIRE se concentrait sur le renouveau et l’uniformité de l’évaluation, la coordination à l’intérieur du système et l’informatisation. Le programme Qmentum est fondé sur les réussites du programme MIRE et intègre tous ces facteurs clés, en plus d’offrir de nouveaux éléments. Le programme Qmentum favorise un plus grand nombre d’interactions entre la spécialiste en agrément et les organismes. Il offre aussi un horaire de visite qui est adapté aux besoins et aux priorités de chaque organisme. 

Les normes de base du programme MIRE ont été reformulées et renommées pour le programme  Qmentum :

L’évaluation du rendement joue un rôle plus marqué au sein du programme Qmentum. En fonction des activités de l’organisme de santé, des données découlant des indicateurs liées à la sécurité des patients (par exemple, le bilan comparatif des médicaments et les taux d’infection), ainsi que des données  découlant des outils d’évaluation relatifs aux processus organisationnels (par exemple, la gouvernance, la sécurité des patients et la culture dans le milieu de travail) doivent être recueillies et présentées à Agrément Canada.  

Les pratiques organisationnelles requises (POR) demeurent une partie importante du programme  Qmentum. Une POR est une pratique qui a été déterminée comme étant essentielle et qui doit être en place dans l'organisme pour améliorer la sécurité des patients et des clients et pour minimiser les risques. Des consultations avec le Comité consultatif sur la sécurité des patients d’Agrément Canada et la révision des données probantes ont mené à l’élaboration des premières POR qui ont été mises en vigueur en janvier 2005. 

Les POR sont maintenant intégrées à chaque section de normes au lieu d’être évaluées séparément comme c’était le cas dans le cadre du programme MIRE. Cette façon de procéder nous permet de choisir et d’adapter les POR à l’évaluation de services spécifiques.  

4. De quelle façon s’effectuera la transition des organismes de services de santé des Autochtones vers le programme Qmentum? 

À la suite du lancement du programme Qmentum en février 2008, Agrément Canada a consulté les partenaires dans le domaine des services de santé des Autochtones au sujet de la transition de ses clients du programme MIRE au programme Qmentum. Un comité de planification de la transition a été mis sur pied en vue d’élaborer un plan et un horaire à cet effet. Le plan de transition est maintenant en place et a pour objectif l’utilisation du programme Qmentum par tous les organismes de services de santé des Autochtones dès 2010. 

Le choix du moment où s’effectuera la transition de l’organisme vers le programme Qmentum relève en grande partie de l’étape où se trouve l’organisme dans le cycle d’agrément. Les organismes, dont la visite d’agrément aura lieu en 2010, commenceront à utiliser les normes et les documents du programme Qmentum en 2009; ceux dont la visite d’agrément sera menée en 2011 commenceront à utiliser les normes et les documents du programme Qmentum en 2010. 

Les spécialistes en agrément sont disponibles pour aider tous les organismes clients de services de santé des Autochtones à organiser leur transition. 

5. De quelle façon les normes Qmentum et les processus d’agrément pour les services de santé des Autochtones sont-ils élaborés?  

Les normes Qmentum et les processus d’agrément pour les services de santé des Autochtones sont élaborés en étroite collaboration avec les organismes clients, les experts en matière de contenu et les principaux partenaires. Le Comité consultatif stratégique des services de santé des Autochtones d’Agrément Canada, composé de représentants des divers services de santé des Autochtones qui ont de l’expérience en matière de questions liées au bien-être et à la santé de ceux-ci, ainsi qu’une vaste connaissance de ces questions et de l’agrément, guide le travail d’élaboration des normes et des processus. 

Le comité a été établi en octobre 2008 dans le but d’orienter Agrément Canada dans l’élaboration des processus d’agrément, des outils et des ressources pour les services de santé des Autochtones. Les membres du comité se sont réunis régulièrement depuis octobre 2008 et continueront de travailler avec Agrément Canada au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme Qmentum à l’intention de ces services.  

6. Quand pourrons-nous consulter le portail des organismes?

Lorsque les organismes participent à leur séance de formation, ils ont accès en ligne aux normes et  nous leur fournissons l’information nécessaire pour entrer en communication avec le portail des organismes. Une séance de formation adaptée à l’organisme et intitulée Introduction au programme Qmentum est animée par la spécialiste en agrément. Le coût de cette séance est compris dans les nouveaux frais annuels répartis, et des séances de formation additionnelles qui traitent d’une vaste gamme de sujets sont également offertes sur demande.  

Les séances de formation ont lieu, en général, environ une année avant la visite; leur date précise est déterminée en collaboration avec la spécialiste en agrément. 

Les organismes dont la visite sera menée en 2010 auront accès au portail pour le programme Qmentum lorsqu’ils recevront leur séance de formation. 

Les organismes dont la visite sera menée en 2011 et en 2012 auront accès au portail dans l’année précédant leur visite.

Les organismes qui devront se soumettre au processus d’agrément de base en 2010 auront accès au portail en 2009. 

7. Quelles normes Qmentum s’appliquent aux services de santé des Autochtones? 

À la lumière des recommandations du comité consultatif, la section de normes Qmentum sur les services de traitement de la toxicomanie est appelée Services de lutte contre l’abus de substances chez les Autochtones. Les sections de normes qui y sont associées sont la Prévention des infections et la Gestion des médicaments dans le cadre des services de lutte contre l’abus de substances.  

La section de normes Qmentum pour les services de santé communautaire des Autochtones est appelée Santé et bien-être des communautés autochtones. Le cas échéant, cet ensemble de normes est utilisé avec les normes sur les Soins primaires intégrés des Autochtones qui se penchent sur les activités associées à la prestation de soins de santé primaires par les services de santé communautaire. De plus, les organismes qui offrent des services de santé communautaire utilisent également des normes sur la prévention des infections et la gestion des médicaments à l’intérieur de leurs services. 

Des normes additionnelles sont en voie d’élaboration pour englober d’autres services et d’autres activités effectués par les centres de santé des Autochtones et par les autorités, y compris les services spéciaux offerts par les postes de soins infirmiers en milieu éloigné. 

8. Le programme Qmentum comprend-il une auto-évaluation?

Oui. L’auto-évaluation est une composante importante du programme Qmentum et celle-ci doit être remplie durant les mois précédant la visite. Nous demandons à tout le personnel qui travaille dans un secteur de services précis de participer à l’auto-évaluation en remplissant les questionnaires anonymes en ligne qui sont liés aux normes. Agrément Canada fait un résumé des résultats et affiche ceux-ci sur le portail des organismes dans le cadre du plan d'amélioration de la qualité du rendement de l'organisme. 

Le plan d’amélioration est un outil électronique qui aide la direction et les équipes de l’organisme à facilement cerner les points forts et les possibilités d’amélioration, puis à élaborer un plan d’action.  

9. Quand peut-on distribuer des questionnaires d’auto-évaluation?

L’accès aux questionnaires d’auto-évaluation est fourni aux organismes au même moment que l’accès au portail. Les spécialistes en agrément peuvent aider à déterminer le meilleur moment pour commencer à distribuer les questionnaires d’auto-évaluation. 

10. Combien de questionnaires d’auto-évaluation doivent être distribués?

Les sections de normes selon lesquelles un organisme est évalué et les questionnaires d’auto-évaluation correspondant à celles-ci sont déterminés par l’étendue et le type de services offerts par l’organisme. Tous les organismes remplissent le questionnaire d’auto-évaluation sur l’efficacité organisationnelle. Selon les circonstances, les organismes peuvent aussi devoir remplir le questionnaire sur la gouvernance durable.

Les spécialistes en agrément travaillent de concert avec les organismes afin de déterminer le processus d’auto-évaluation et les exigences requises pour chacun d’entre eux.  

11. De quelle façon est menée la visite dans le cadre du programme Qmentum? 

L’évaluation menée sur place par des visiteurs pairs continue d’être un élément clé du processus d’agrément au sein de l’agrément de base pour les nouveaux organismes clients et du programme Qmentum (pour les organismes qui ont réussi l’agrément de base).  

Les visites Qmentum se concentrent sur un élément important que sont les secteurs critiques de la prestation des services. Une attention particulière est portée sur les systèmes qui sont reconnus pour avoir des répercussions importantes sur la sécurité des patients et des clients, ainsi que sur la qualité globale de la prestation des soins et des services. Nous appelons ceux-ci les processus prioritaires; ils sont évalués pendant la visite à l'aide d'activités liées aux traceurs.

Nous fournissons aux organismes clients un rapport sommaire des constatations faites au cours de la visite, immédiatement à la suite de celle-ci. Le rapport est un outil précieux qui facilite la tenue d’activités d’amélioration continue de la qualité et qui aide dans la gestion du processus d’agrément.  

12. Nous nous sommes préparés pour une visite d’agrément dans le cadre du programme MIRE. Le programme Qmentum rendra-t-il superflus nos efforts déployés en ce sens? 

Pas du tout. Le programme d’agrément Qmentum est fondé sur les points forts du programme MIRE et les efforts actuels déployés par votre organisme dans le cadre de ce dernier feront partie du processus et du cycle d’agrément Qmentum. Les organismes devraient continuer de concentrer leurs efforts sur les exigences du programme actuel et se pencher sur toutes les recommandations reçues à la suite d’une visite MIRE. Pendant la visite d’agrément Qmentum, les visiteurs passent en revue les preuves des mesures prises et les progrès réalisés en lien avec les recommandations précédentes émises dans le cadre du programme MIRE. 

13. Notre organisme est petit et ses ressources sont limitées. Quelles seront les répercussions du programme Qmentum sur nos activités liées à l'agrément?

Le programme Qmentum rationalise le processus d’agrément pour les petits et les grands organismes en se concentrant sur les processus prioritaires et les secteurs de services à risques élevés et en facilitant l’intégration du processus d’agrément dans les activités continues et quotidiennes, plutôt que de mettre l’accent principalement sur la visite.  

Cela étant dit, la préparation et l'obtention de l'agrément exigeront toujours des organismes qu'ils fassent preuve de leadership organisationnel; ils doivent consentir à déployer des efforts, à démontrer leur engagement et à affecter les ressources nécessaires. Dans le but de soutenir les efforts des organismes, Agrément Canada propose un processus d’agrément efficace et flexible pouvant s’adapter aux besoins d’organismes de santé de diverses tailles et de différents types, en plus de fournir à ceux-ci une communication constante et un lien continu avec les spécialistes en agrément qui se chargent de les orienter dans leur démarche. Agrément Canada continuera de développer sa technologie de l'information ainsi que d’autres outils qui lui permettront de simplifier davantage le processus d’agrément et de réduire la charge de travail des organismes clients; il s’engage également à porter une attention continue aux besoins des plus petits organismes. 

14. Comment serons-nous renseignés sur les mises à jour du programme Qmentum concernant les services de santé des Autochtones?

Depuis le début  de l’année 2009, Agrément Canada  communique avec les organismes de services de santé des Autochtones et ses principaux partenaires au sujet du programme Qmentum. Il a offert des séances de formation sur place pour présenter et expliquer le programme. Il a également publié de l’information sur le programme Qmentum dans En Contact, son bulletin à l’intention des visiteurs; dans La Norme de l'agrément, son bulletin pour les organismes clients et les coordonnateurs en agrément; et sur son site Web à l’adresse suivante : www.accreditation.ca. 

Il continue de communiquer directement avec ses organismes clients par l’entremise de ses spécialistes en agrément des services de santé des Autochtones; celles-ci peuvent répondre à vos questions et prodiguer des conseils par téléphone ou par courriel. 

• Pamela Naymark, Saskatchewan et Colombie-Britannique (servicesnationaux@accreditation.ca), n^o de tél. sans frais : 1-800-814-7769, poste 228)
• Hélène Tassé, Ontario, Québec et provinces de l’Atlantique (servciesnationaux@accreditation.ca) n^o, n de tél. sans frais : 1-800-814-7769, poste 292)
• Brenda Emerson, Manitoba et Alberta (servicesnationaux@accreditation.ca), n^o de tél. sans frais : 1-800-814-7769, poste 443 ) 

Agrément Canada s'est engagé à communiquer ouvertement et sur une base continue avec ses organismes clients, ses visiteurs et d'autres partenaires. Votre intérêt continu et vos commentaires en matière d'élaboration de services liés à l'agrément pour les communautés et les populations autochtones du Canada sont les bienvenus.

L’agrément au sein des services de santé des Autochtones
Foire aux questions
Septembre 2009